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SCI TOSCANE

Active
Siren413 599 895SCI01200 INJOUX-GENISSIATCréée le 08 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 599 895, SCI TOSCANE est une SCI créée le 8 septembre 1997. Son siège social est situé sous les Bois SOUS LES BOIS INJOUX, 01200 Injoux-Genissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE ALLAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
413 599 895
SIRET (siège)
413 599 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44413599895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 599 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
sous les Bois SOUS LES BOIS INJOUX, 01200, INJOUX-GENISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

CA

CHRISTIANE ALLAIS

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1997) · 29 ans

AD

ANNE DELAROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1997) · 29 ans

HD

HERVE DELAROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 INJOUX-GENISSIATSiègeActif

    413 599 895 00013 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 413 599 895. Le SIRET de son siège social est 413 599 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413599895.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par CHRISTIANE ALLAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé sous les Bois SOUS LES BOIS INJOUX, 01200 Injoux-Genissiat.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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