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SCI TOSCANE - 4DAMES

Active
Siren792 289 472SCI69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCANE - 4DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 289 472. Elle est domiciliée 3 ALL des Quatre Dames, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE PITANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE - 4DAMES

Dénomination
SCI TOSCANE - 4DAMES
SIREN
792 289 472
SIRET (siège)
792 289 472 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22792289472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 289 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
3 ALL des Quatre Dames, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE - 4DAMES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOSCANE - 4DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE - 4DAMES

SP

SOPHIE PITANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

SR

SEBASTIEN RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

TR

TOSCANE RICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOSCANE - 4DAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    792 289 472 00021 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    792 289 472 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TOSCANE - 4DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOSCANE - 4DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE - 4DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE - 4DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE - 4DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSCANE - 4DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE - 4DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE - 4DAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE - 4DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE - 4DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE - 4DAMES est 792 289 472. Le SIRET de son siège social est 792 289 472 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22792289472.

Qui dirige SCI TOSCANE - 4DAMES ?

SCI TOSCANE - 4DAMES est dirigée par SOPHIE PITANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE - 4DAMES ?

Le siège social de SCI TOSCANE - 4DAMES est situé 3 ALL des Quatre Dames, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI TOSCANE - 4DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE - 4DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE - 4DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE - 4DAMES.

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