SCI TOSELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 731 781, SCI TOSELLI est une SCI créée le 29 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Aristide Briand, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADIA FLORENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOSELLI
INSEE- Dénomination
- SCI TOSELLI
- SIREN
- 500 731 781
- SIRET (siège)
- 500 731 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05500731781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 731 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 52 AV ARISTIDE BRIAND, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOSELLI
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières, immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI TOSELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOSELLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOSELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
500 731 781 00018 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOSELLI
INPIComptes annuels de SCI TOSELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOSELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSELLI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 18/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-23.928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 08/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOSELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOSELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : FLORENT, TOSELLI Nadia, Janine modification le 22 Mars 2019
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI TOSELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOSELLI ?
Le numéro SIREN de SCI TOSELLI est 500 731 781. Le SIRET de son siège social est 500 731 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05500731781.
Qui dirige SCI TOSELLI ?
SCI TOSELLI est dirigée par NADIA FLORENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOSELLI ?
Le siège social de SCI TOSELLI est situé 52 av Aristide Briand, 24100 Bergerac.
SCI TOSELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOSELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOSELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSELLI.
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