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SCI TOSPAR

Active
Siren904 543 907SCI44780 MISSILLACCréée le 25 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSPAR est une SCI immatriculée le 25 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 543 907. Elle est domiciliée 5 rue de la Gree Coulement, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TONY BELLIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSPAR

Dénomination
SCI TOSPAR
SIREN
904 543 907
SIRET (siège)
904 543 907 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85904543907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 543 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2021
Siège social
5 RUE DE LA GREE COULEMENT, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSPAR

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction. Mise en valeur, transformation, aménagement et gestion par location ou autrement Desdits biens Réalisation de toutes opérations, de quelques nature que ce soit se rapprochant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI TOSPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSPAR

TB

TONY BELLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

PM

PAULINE MORICET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TOSPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    904 543 907 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI TOSPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSPAR ?

Le numéro SIREN de SCI TOSPAR est 904 543 907. Le SIRET de son siège social est 904 543 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85904543907.

Qui dirige SCI TOSPAR ?

SCI TOSPAR est dirigée par TONY BELLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSPAR ?

Le siège social de SCI TOSPAR est situé 5 rue de la Gree Coulement, 44780 Missillac.

SCI TOSPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSPAR.

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