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SCI TOSSA

Fermée
Siren400 373 643SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONRadiée le 27 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
51,8 k€

SCI TOSSA est une SCI immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 373 643. Elle est domiciliée 14 rue du Marechal Ney le Visconti, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN GUIGNARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2026.

Fiche d'identité de SCI TOSSA

Dénomination
SCI TOSSA
SIREN
400 373 643
SIRET (siège)
400 373 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11400373643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 373 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1995
Date de radiation
27 août 2026
Siège social
14 RUE DU MARECHAL NEY LE VISCONTI, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOSSA

acquisition gestion location d'immeubles, toutes opertions financières, mobi- lières et immobilieres, de caractère purement ci- vil.

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Finances de SCI TOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOSSA

AG

ALAIN GUIGNARD

Gérant

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    400 373 643 00016 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI TOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI TOSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSSA est 400 373 643. Le SIRET de son siège social est 400 373 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400373643.

Qui dirige SCI TOSSA ?

SCI TOSSA est dirigée par ALAIN GUIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSSA ?

Le siège social de SCI TOSSA est situé 14 rue du Marechal Ney le Visconti, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI TOSSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2026.

SCI TOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSSA.

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