SCI TOTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 018 291, SCI TOTH est une SCI créée le 18 janvier 2021. Son siège social est situé 1 rue du Pressoir, 67990 Osthoffen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER TOTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOTH
INSEE- Dénomination
- SCI TOTH
- SIREN
- 893 018 291
- SIRET (siège)
- 893 018 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51893018291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 018 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2021
- Siège social
- 1 RUE DU PRESSOIR, 67990, OSTHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOTH
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (Exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TOTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOTH
INSEEÉtablissements de SCI TOTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67990 OSTHOFFENSiègeActif
893 018 291 00011 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOTH
INPIComptes annuels de SCI TOTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 17/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-18 · Début d'activité : 2020-11-23
- création
Date d'effet : 18 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI TOTH
Quel est le numéro SIREN de SCI TOTH ?
Le numéro SIREN de SCI TOTH est 893 018 291. Le SIRET de son siège social est 893 018 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51893018291.
Qui dirige SCI TOTH ?
SCI TOTH est dirigée par OLIVIER TOTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOTH ?
Le siège social de SCI TOTH est situé 1 rue du Pressoir, 67990 Osthoffen.
SCI TOTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTH.
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