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SCI TOUA-IMMO

Active
Siren539 368 514SCI75015 PARISCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 368 514, SCI TOUA-IMMO est une SCI créée le 20 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Desnouettes, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OMAR Touazi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUA-IMMO

Dénomination
SCI TOUA-IMMO
SIREN
539 368 514
SIRET (siège)
539 368 514 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54539368514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 368 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
59 RUE DESNOUETTES, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUA-IMMO

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment différents biens et droits immobiliers sis 75010 Paris 9 rue Lucien Sampaix lot 16 et 43 boulevard Magenta lots 3,4,5,10 et 13

Finances de SCI TOUA-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUA-IMMO

BT

BELKACEM Touazi

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

MT

MOHAND Touazi

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

OT

OMAR Touazi

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TOUA-IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    539 368 514 00029 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    539 368 514 00011 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUA-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUA-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUA-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOUA-IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/54665

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUA-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI TOUA-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUA-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI TOUA-IMMO est 539 368 514. Le SIRET de son siège social est 539 368 514 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539368514.

Qui dirige SCI TOUA-IMMO ?

SCI TOUA-IMMO est dirigée par OMAR Touazi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUA-IMMO ?

Le siège social de SCI TOUA-IMMO est situé 59 rue Desnouettes, 75015 Paris.

SCI TOUA-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUA-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUA-IMMO.

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