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SCI TOUBA

Active
Siren537 908 832SCI44780 MISSILLACCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 908 832. Son siège social est situé 6 rue Saint-Charles, 44780 Missillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK CHENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUBA

Dénomination
SCI TOUBA
SIREN
537 908 832
SIRET (siège)
537 908 832 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73537908832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 908 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
6 RUE SAINT-CHARLES, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBA

Acquisition par tous moyens propriété mise en valeur transformation aménagement administration de tous biens et droits immobiliers notamment d'un bien immobilier sis à Missillac (44780) 6 rue Saint Charles l'emprunt de tous fonds réalisation de travaux

Finances de SCI TOUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUBA

AC

ANNICK CHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

HT

HELENE TOUBA

Associé indéfiniment responsable

ET

ESTELLE TOUBA

Associé indéfiniment responsable

FT

FABRICE TOUBA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    537 908 832 00018 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chene, nom d'usage : Touba, Annick Germaine Eugenie Gilbert, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Gelas, nom d'usage : Vallée, Chantal Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBA ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBA est 537 908 832. Le SIRET de son siège social est 537 908 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73537908832.

Qui dirige SCI TOUBA ?

SCI TOUBA est dirigée par ANNICK CHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBA ?

Le siège social de SCI TOUBA est situé 6 rue Saint-Charles, 44780 Missillac.

SCI TOUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBA.

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