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SCI TOUBAL

Active
Siren437 864 978SCI64100 BAYONNECréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUBAL est une SCI immatriculée le 23 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 864 978. Le siège social de l'entreprise se trouve av Dubrocq Res Perspective Foch, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MIRENTCHU BIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUBAL

Dénomination
SCI TOUBAL
SIREN
437 864 978
SIRET (siège)
437 864 978 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91437864978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 864 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2001
Siège social
AV DUBROCQ RES PERSPECTIVE FOCH, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBAL

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI TOUBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUBAL

MB

MIRENTCHU BIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans

TT

THIERRY TOUBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TOUBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    437 864 978 00014 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI TOUBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBAL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBAL est 437 864 978. Le SIRET de son siège social est 437 864 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437864978.

Qui dirige SCI TOUBAL ?

SCI TOUBAL est dirigée par MIRENTCHU BIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBAL ?

Le siège social de SCI TOUBAL est situé av Dubrocq Res Perspective Foch, 64100 Bayonne.

SCI TOUBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBAL.

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