Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 464 555, SCI TOUBOUL est une SCI créée le 13 mai 1992. Elle est domiciliée 2 rue Chauchat, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE Touboul exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUBOUL

Dénomination
SCI TOUBOUL
SIREN
387 464 555
SIRET (siège)
387 464 555 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94387464555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 464 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1992
Siège social
2 RUE CHAUCHAT, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBOUL

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI TOUBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUBOUL

VT

VALERIE Touboul

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

JT

JEAN-PAUL Touboul

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

LT

LAURENT Touboul

Autre

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

MT

MICKAEL Touboul

Autre

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

DT

DEBORAH Touboul

Autre

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI TOUBOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    387 464 555 00029 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    387 464 555 00011 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUBOUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUBOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBOUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/03720

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 3

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/01640

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04229

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02209

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02265

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02205

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02172

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01056

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00688

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00735

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00888

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01452

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00293

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1992-05-13 · Début d'activité : 1992-04-22

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI TOUBOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBOUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBOUL est 387 464 555. Le SIRET de son siège social est 387 464 555 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94387464555.

Qui dirige SCI TOUBOUL ?

SCI TOUBOUL est dirigée par VALERIE Touboul, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBOUL ?

Le siège social de SCI TOUBOUL est situé 2 rue Chauchat, 75009 Paris.

SCI TOUBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBOUL.