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SCI TOUCAS

Active
Siren447 903 295SCI83570 COTIGNACCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUCAS est une SCI immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 903 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B SEBASTIEN Cotignac, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK STEADMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUCAS

Dénomination
SCI TOUCAS
SIREN
447 903 295
SIRET (siège)
447 903 295 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34447903295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 903 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
14 B SEBASTIEN Cotignac, 83570, COTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUCAS

Acquisition mise en valeur administration exploitation location sous toutes ses formes de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI TOUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUCAS

PS

PATRICK STEADMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOUCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    447 903 295 00015 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUCAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI TOUCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUCAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOUCAS est 447 903 295. Le SIRET de son siège social est 447 903 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447903295.

Qui dirige SCI TOUCAS ?

SCI TOUCAS est dirigée par PATRICK STEADMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOUCAS ?

Le siège social de SCI TOUCAS est situé 14 B SEBASTIEN Cotignac, 83570 Cotignac.

SCI TOUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUCAS.

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