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SCI TOUCHARD

Active
Siren397 494 709SCI42700 FIRMINYCréée le 23 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 494 709, SCI TOUCHARD est une SCI créée le 23 juin 1994. Son siège social est situé 42 B rue Dorian, 42700 Firminy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE DEVILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI TOUCHARD

Dénomination
SCI TOUCHARD
SIREN
397 494 709
SIRET (siège)
397 494 709 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89397494709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 494 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1994
Siège social
42 B RUE DORIAN, 42700, FIRMINY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUCHARD

la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés à la societe.

Finances de SCI TOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUCHARD

CD

CAROLE DEVILLE

Autre

AR

Armand ROUBY

Associé indéfiniment responsable

ER

Etienne ROUBY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOUCHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeActif

    397 494 709 00025 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 43290 RAUCOULESFermé

    397 494 709 00017 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUCHARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DEVILLE Carole Etiennette Louise nom d'usage : ROUBY devient gérant. DEVILLE Georges Antoine Laurent nom d'usage : DEVILLE n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI TOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI TOUCHARD est 397 494 709. Le SIRET de son siège social est 397 494 709 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397494709.

Qui dirige SCI TOUCHARD ?

SCI TOUCHARD est dirigée par CAROLE DEVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUCHARD ?

Le siège social de SCI TOUCHARD est situé 42 B rue Dorian, 42700 Firminy.

SCI TOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUCHARD.

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