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SCI TOUGNE

Active
Siren423 775 824SCI31330 GRENADECréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 775 824, SCI TOUGNE est une SCI créée le 30 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Pyrenees, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI TOUGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUGNE

Dénomination
SCI TOUGNE
SIREN
423 775 824
SIRET (siège)
423 775 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88423775824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 775 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
27 RUE DES PYRENEES, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUGNE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOUGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUGNE

HT

HENRI TOUGNE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TOUGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    423 775 824 00018 · ouvert le 22 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI TOUGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUGNE ?

Le numéro SIREN de SCI TOUGNE est 423 775 824. Le SIRET de son siège social est 423 775 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423775824.

Qui dirige SCI TOUGNE ?

SCI TOUGNE est dirigée par HENRI TOUGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUGNE ?

Le siège social de SCI TOUGNE est situé 27 rue des Pyrenees, 31330 Grenade.

SCI TOUGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUGNE.

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