SCI TOUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI TOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 092 421. Son siège social est situé 73 rue de Reuilly, 75012 Paris. SCI TOUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY Ferreux, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUL
INSEE- Dénomination
- SCI TOUL
- SIREN
- 800 092 421
- SIRET (siège)
- 800 092 421 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53800092421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 092 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 73 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUL
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout immeuble.
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Finances de SCI TOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUL
INSEESCI DE L'ESPERANCE
Autre
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
MODERN PLASTIC
Autre
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI TOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
800 092 421 00018 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUL
INPIConformité de SCI TOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 21/00715
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00703
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-01-14
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI TOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL ?
Le numéro SIREN de SCI TOUL est 800 092 421. Le SIRET de son siège social est 800 092 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800092421.
Qui dirige SCI TOUL ?
SCI TOUL est dirigée par GUY Ferreux, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUL ?
Le siège social de SCI TOUL est situé 73 rue de Reuilly, 75012 Paris.
SCI TOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL.
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