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SCI TOUL

Active
Siren928 576 982SCI22400 Lamballe-ArmorCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 576 982, SCI TOUL est une SCI créée le 13 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE de la Guignardais, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Maryane GUIGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUL

Dénomination
SCI TOUL
SIREN
928 576 982
SIRET (siège)
928 576 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83928576982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 576 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2024
Siège social
4 B RUE de la Guignardais, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUL

- L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, tous droits et biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement,

Finances de SCI TOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUL

MG

Maryane GUIGUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

JR

Jean-Marc RONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

PR

Pierre-Marie RONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif

    928 576 982 00013 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-05-07

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI TOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUL est 928 576 982. Le SIRET de son siège social est 928 576 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83928576982.

Qui dirige SCI TOUL ?

SCI TOUL est dirigée par Maryane GUIGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUL ?

Le siège social de SCI TOUL est situé 4 B RUE de la Guignardais, 22400 Lamballe-Armor.

SCI TOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL.

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