SCI TOUL IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 684 738, SCI TOUL IMMO est une SCI créée le 9 décembre 1997. Elle est domiciliée 99 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONCIERE DE L'ARRATZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TOUL IMMO
- SIREN
- 414 684 738
- SIRET (siège)
- 414 684 738 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414684738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 684 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- 99 B RUE LUCIEN SAMPAIX, 59267, PROVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUL IMMO
Propriété, Adminitration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; La société peut accorder sa caution hypothécaire aux Souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi Permettrer à la société de réaliser son objet social.
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Finances de SCI TOUL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUL IMMO
INSEEFONCIERE DE L'ARRATZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI TOUL IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59267 PROVILLESiègeActif
414 684 738 00027 · ouvert le 30 novembre 1997 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
414 684 738 00019 · ouvert le 30 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUL IMMO
INPIConformité de SCI TOUL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOUL IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI TOUL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TOUL IMMO est 414 684 738. Le SIRET de son siège social est 414 684 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414684738.
Qui dirige SCI TOUL IMMO ?
SCI TOUL IMMO est dirigée par FONCIERE DE L'ARRATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUL IMMO ?
Le siège social de SCI TOUL IMMO est situé 99 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville.
SCI TOUL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL IMMO.
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