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SCI TOULET

Active
Siren443 479 720SCI64100 BAYONNECréée le 26 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 479 720, SCI TOULET est une SCI créée le 26 septembre 2002. Elle est domiciliée 3 rue Paul Jean Toulet Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID LUPO, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOULET

Dénomination
SCI TOULET
SIREN
443 479 720
SIRET (siège)
443 479 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73443479720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 479 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
3 RUE PAUL JEAN TOULET BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULET

GESTION - REMISE EN ETAT DE IMMEUBLE QUE LES ASSOCIES SE PROPOSENT ACQUERIR AU NOM DE LA SOCIETE SAINT PIERRE D'IRUBE (64990) EVENTUELLEMENT ULTERIEUREMENT SA REVENTE SOIT EN TOTALITE SOIT PAR APPARTEMENTS

Finances de SCI TOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULET

DL

DAVID LUPO

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

YM

YVON MARCHADIER

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    443 479 720 00015 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULET ?

Le numéro SIREN de SCI TOULET est 443 479 720. Le SIRET de son siège social est 443 479 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443479720.

Qui dirige SCI TOULET ?

SCI TOULET est dirigée par DAVID LUPO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULET ?

Le siège social de SCI TOULET est situé 3 rue Paul Jean Toulet Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI TOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULET.

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