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SCI TOULEUSES VERTES

Active
Siren812 169 514SCI75009 PARISCréée le 23 juin 2015

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI TOULEUSES VERTES est une SCI immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 169 514. Elle est domiciliée 40 rue des Martyrs, 75009 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER Vitoux exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULEUSES VERTES

Dénomination
SCI TOULEUSES VERTES
SIREN
812 169 514
SIRET (siège)
812 169 514 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86812169514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 169 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juin 2015
Siège social
40 RUE DES MARTYRS, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULEUSES VERTES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes activités s'y rattachant de caractère civil.

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Finances de SCI TOULEUSES VERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULEUSES VERTES

OV

OLIVIER Vitoux

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

FD

FLORENCE Donfut

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TOULEUSES VERTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    812 169 514 00013 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOULEUSES VERTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI TOULEUSES VERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULEUSES VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOULEUSES VERTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULEUSES VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULEUSES VERTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-23 · Début d'activité : 2015-06-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI TOULEUSES VERTES

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULEUSES VERTES ?

Le numéro SIREN de SCI TOULEUSES VERTES est 812 169 514. Le SIRET de son siège social est 812 169 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812169514.

Qui dirige SCI TOULEUSES VERTES ?

SCI TOULEUSES VERTES est dirigée par OLIVIER Vitoux, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULEUSES VERTES ?

Le siège social de SCI TOULEUSES VERTES est situé 40 rue des Martyrs, 75009 Paris.

SCI TOULEUSES VERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULEUSES VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULEUSES VERTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULEUSES VERTES.