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SCI TOULHOAT

Active
Siren798 753 323SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 27 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOULHOAT est une SCI immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 753 323. Son siège social est situé 55 rue des Bruyeres, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BATONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULHOAT

Dénomination
SCI TOULHOAT
SIREN
798 753 323
SIRET (siège)
798 753 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14798753323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 753 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
55 RUE DES BRUYERES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULHOAT

L'acquisition, la reception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

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Finances de SCI TOULHOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULHOAT

B

BIOBATI MANAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

SB

SEBASTIEN BATONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

FG

FRANCOISE GUINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI TOULHOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    798 753 323 00012 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULHOAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI TOULHOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULHOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOULHOAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULHOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULHOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TOULHOAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULHOAT ?

Le numéro SIREN de SCI TOULHOAT est 798 753 323. Le SIRET de son siège social est 798 753 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14798753323.

Qui dirige SCI TOULHOAT ?

SCI TOULHOAT est dirigée par SEBASTIEN BATONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULHOAT ?

Le siège social de SCI TOULHOAT est situé 55 rue des Bruyeres, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI TOULHOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULHOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULHOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULHOAT.