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SCI TOULOUSE

Active
Siren351 152 442Société civile11000 CARCASSONNECréée le 13 décembre 1994

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TOULOUSE est une société civile immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 351 152 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jules Sauzede Carcassonne, 11000 Carcassonne. SCI TOULOUSE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ANITA AMIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
351 152 442
SIRET (siège)
351 152 442 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90351152442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 152 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
27 RUE JULES SAUZEDE CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER POUR CE FAIRE L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR DE BIENS SOCIAUX...

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Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

AA

ANITA AMIOT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI TOULOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    351 152 442 00023 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6619A

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    351 152 442 00015 · ouvert le 23 mai 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 351 152 442. Le SIRET de son siège social est 351 152 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351152442.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par ANITA AMIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 27 rue Jules Sauzede Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.

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