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SCI TOULOUSE

Active
Siren379 049 372SCI35000 RENNESCréée le 24 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI TOULOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1990, identifiée par le SIREN 379 049 372. Elle est domiciliée 8 rue de Toulouse, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SOUBRANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
379 049 372
SIRET (siège)
379 049 372 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56379049372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 049 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1990
Siège social
8 RUE DE TOULOUSE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

acquisition de tout immeuble à usage d'habitation, professionel ou commercial, en France ou à l'étranger, gestion, location, prise à bail de ces biens (début : 24.07.1990)

Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

CS

CHRISTIAN SOUBRANE

Gérant

Depuis la création (24 août 1990) · 36 ans

BS

BRUNO SOUBRANE

Gérant

Depuis la création (24 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    379 049 372 00012 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOULOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1990

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 379 049 372. Le SIRET de son siège social est 379 049 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379049372.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par CHRISTIAN SOUBRANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 8 rue de Toulouse, 35000 Rennes.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.

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