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SCI TOULOUSE

Active
Siren408 702 835SCI35000 RENNESCréée le 30 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
233 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 702 835, SCI TOULOUSE est une SCI créée le 30 août 1996. Son siège social est situé 25 B bd de la Liberte, 35000 Rennes. SCI TOULOUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE BOUESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
408 702 835
SIRET (siège)
408 702 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96408702835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 702 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 247 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 1996
Siège social
25 B BD DE LA LIBERTE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

acquisition, propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, acquisition de toutes parts sociales de sociétés civiles immobilières (début : 20.08.1996)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

MB

MARIE-CLAUDE BOUESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

PC

PATRICK CHEDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

F

FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

D

DCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    408 702 835 00013 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1996

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 408 702 835. Le SIRET de son siège social est 408 702 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408702835.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par MARIE-CLAUDE BOUESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 25 B bd de la Liberte, 35000 Rennes.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.

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