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SCI TOULOUSE

Active
Siren441 739 190Société civile74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 25 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
84,0 k€

SCI TOULOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 739 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All Louis Lachenal, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BELLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
441 739 190
SIRET (siège)
441 739 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90441739190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 739 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2002
Siège social
18 ALL LOUIS LACHENAL, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

ACHAT ET CONSTRUCTJION DE TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES DESTINEES A LA LOCATION

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Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

GB

GERARD BELLAY

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    441 739 190 00011 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 441 739 190. Le SIRET de son siège social est 441 739 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441739190.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par GERARD BELLAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 18 All Louis Lachenal, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.