SCI TOULOUSE 9
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI TOULOUSE 9 est une SCI immatriculée le 13 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 837 762. Elle est domiciliée 9 rue de la Balance, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER PIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE 9
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE 9
- SIREN
- 433 837 762
- SIRET (siège)
- 433 837 762 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84433837762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 837 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2000
- Siège social
- 9 RUE DE LA BALANCE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE 9
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DU BIEN IMMOBILIER SITUE A TOULOUSE 9 RUE DE LA BALANCE ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
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Finances de SCI TOULOUSE 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE 9
INSEEÉtablissements de SCI TOULOUSE 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
433 837 762 00015 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE 9
INPIConformité de SCI TOULOUSE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE 9. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 octobre 2022 · N° 20/03108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE 9
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE 9 ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE 9 est 433 837 762. Le SIRET de son siège social est 433 837 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433837762.
Qui dirige SCI TOULOUSE 9 ?
SCI TOULOUSE 9 est dirigée par OLIVIER PIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE 9 ?
Le siège social de SCI TOULOUSE 9 est situé 9 rue de la Balance, 31000 Toulouse.
SCI TOULOUSE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE 9.
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