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SCI TOULY FL

Active
Siren448 014 548SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 22 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
319 k€
Effectif
Non publié

SCI TOULY FL est une SCI immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 014 548. Elle est domiciliée 42 Mte du Vernay, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gwennaël TOULY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOULY FL

Dénomination
SCI TOULY FL
SIREN
448 014 548
SIRET (siège)
448 014 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16448014548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 014 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
319 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2003
Siège social
42 MTE DU VERNAY, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULY FL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOULY FL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULY FL

GT

Gwennaël TOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

HT

Hélène TOULY

Associé indéfiniment responsable

RT

Ronan TOULY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOULY FL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    448 014 548 00011 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULY FL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOULY FL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULY FL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULY FL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULY FL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOULY FL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULY FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULY FL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOULY Gwennaël Noël Marie nom d'usage : TOULY devient gérant. TOULY François nom d'usage : TOULY n'est plus gérant. TREBERN Loïse nom d'usage : TOULY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI TOULY FL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULY FL ?

Le numéro SIREN de SCI TOULY FL est 448 014 548. Le SIRET de son siège social est 448 014 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448014548.

Qui dirige SCI TOULY FL ?

SCI TOULY FL est dirigée par Gwennaël TOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULY FL ?

Le siège social de SCI TOULY FL est situé 42 Mte du Vernay, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI TOULY FL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULY FL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULY FL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULY FL.

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