SCI TOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUMA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 488 853. Elle est domiciliée 12 All Joseph d’Arbaud Lot Mare Nostrum, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MAROUN TOUMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUMA
INSEE- Dénomination
- SCI TOUMA
- SIREN
- 484 488 853
- SIRET (siège)
- 484 488 853 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484488853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 488 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 12 ALL JOSEPH D’ARBAUD LOT MARE NOSTRUM, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUMA
ACQUISITION D'UN IMMEUBLES SIS 40, RUE SAINT ANDRE 13014 MARSEILLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI TOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUMA
INSEEÉtablissements de SCI TOUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
484 488 853 00017 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/10351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI TOUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUMA ?
Le numéro SIREN de SCI TOUMA est 484 488 853. Le SIRET de son siège social est 484 488 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484488853.
Qui dirige SCI TOUMA ?
SCI TOUMA est dirigée par MAROUN TOUMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUMA ?
Le siège social de SCI TOUMA est situé 12 All Joseph d’Arbaud Lot Mare Nostrum, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI TOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUMA.
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