SCI TOUMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI TOUMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 578 213. Son siège social est situé 29 Vla Curial, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAYET MZALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUMI
INSEE- Dénomination
- SCI TOUMI
- SIREN
- 453 578 213
- SIRET (siège)
- 453 578 213 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27453578213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 578 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 29 VLA CURIAL, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUMI
LA PROPRIETE LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TOUMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUMI
INSEEÉtablissements de SCI TOUMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
453 578 213 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUMI
INPIComptes annuels de SCI TOUMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUMI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2026000081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025019164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI TOUMI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUMI ?
Le numéro SIREN de SCI TOUMI est 453 578 213. Le SIRET de son siège social est 453 578 213 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453578213.
Qui dirige SCI TOUMI ?
SCI TOUMI est dirigée par HAYET MZALI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOUMI ?
Le siège social de SCI TOUMI est situé 29 Vla Curial, 75019 Paris.
SCI TOUMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUMI.
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