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SCI TOUN'

Active
Siren481 793 487SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUN' est une SCI immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 793 487. Elle est domiciliée 980 Che de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUN'

Dénomination
SCI TOUN'
SIREN
481 793 487
SIRET (siège)
481 793 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60481793487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 793 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2005
Siège social
980 CHE DE L'ESCOURS, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUN'

Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement exclusivement du bien immobilier situé à la colle sur Loup 980 chemin de l'Escours.

Finances de SCI TOUN'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUN'

JP

JEAN-PAUL POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

CP

CEDRIC POMMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOUN'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    481 793 487 00010 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUN'

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUN'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUN'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUN'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOUN'. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUN'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI TOUN'

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUN' ?

Le numéro SIREN de SCI TOUN' est 481 793 487. Le SIRET de son siège social est 481 793 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481793487.

Qui dirige SCI TOUN' ?

SCI TOUN' est dirigée par JEAN-PAUL POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUN' ?

Le siège social de SCI TOUN' est situé 980 Che de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI TOUN' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUN' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUN'.

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