SCI TOUPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 237 431, SCI TOUPIN est une SCI créée le 18 août 2004. Elle est domiciliée 14 CHE du Havre, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER TOUPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUPIN
INSEE- Dénomination
- SCI TOUPIN
- SIREN
- 478 237 431
- SIRET (siège)
- 478 237 431 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49478237431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 237 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- 14 CHE du Havre, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUPIN
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, -Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société, -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. -Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, notamment par la mise en copropriété en vue de la vente des parties d'immeuble non louées.
Finances de SCI TOUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUPIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOUPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
478 237 431 00026 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 6820B
- 22100 DINANFermé
478 237 431 00018 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUPIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOUPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUPIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00156
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01063
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01065
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01524
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01062
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUPIN Olivier ; Associé indéfiniment responsable : TOUPIN Rozenn
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Questions fréquentes sur SCI TOUPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUPIN ?
Le numéro SIREN de SCI TOUPIN est 478 237 431. Le SIRET de son siège social est 478 237 431 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478237431.
Qui dirige SCI TOUPIN ?
SCI TOUPIN est dirigée par OLIVIER TOUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUPIN ?
Le siège social de SCI TOUPIN est situé 14 CHE du Havre, 35400 Saint-Malo.
SCI TOUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUPIN.
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