SCI TOUPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUPINE est une SCI immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 940 527. Elle est domiciliée 60 ALL de la Source, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Jacques SOLDEVILA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUPINE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUPINE
- SIREN
- 951 940 527
- SIRET (siège)
- 951 940 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70951940527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 940 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 avril 2023
- Siège social
- 60 ALL de la Source, 13270, Fos-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUPINE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI TOUPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUPINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TOUPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 Fos-sur-MerSiègeActif
951 940 527 00017 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TOUPINE
INPIComptes annuels de SCI TOUPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOUPINE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI TOUPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUPINE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUPINE est 951 940 527. Le SIRET de son siège social est 951 940 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70951940527.
Qui dirige SCI TOUPINE ?
SCI TOUPINE est dirigée par Jacques SOLDEVILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUPINE ?
Le siège social de SCI TOUPINE est situé 60 ALL de la Source, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI TOUPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUPINE.
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