SCI TOUR FL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUR FL est une SCI immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 479 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Lyon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEFAN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUR FL
INSEE- Dénomination
- SCI TOUR FL
- SIREN
- 911 479 665
- SIRET (siège)
- 911 479 665 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83911479665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 479 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2022
- Siège social
- 17 AV DE LYON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUR FL
Propriété, administration, exploitation par bail, location de tout immeuble et droits immobiliers
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Finances de SCI TOUR FL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUR FL
INSEEÉtablissements de SCI TOUR FL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
911 479 665 00026 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
- 01960 PERONNASActif
911 479 665 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TOUR FL
INPIComptes annuels de SCI TOUR FL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUR FL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUR FL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUR FL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUR FL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUR FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUR FL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI TOUR FL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUR FL ?
Le numéro SIREN de SCI TOUR FL est 911 479 665. Le SIRET de son siège social est 911 479 665 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83911479665.
Qui dirige SCI TOUR FL ?
SCI TOUR FL est dirigée par STEFAN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUR FL ?
Le siège social de SCI TOUR FL est situé 17 av de Lyon, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI TOUR FL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUR FL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUR FL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUR FL.
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