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SCI TOURBELLA

Active
Siren420 693 392SCI07340 TalencieuxCréée le 29 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI TOURBELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 693 392. Elle est domiciliée 105 RTE de Balais chez Mr François BELLEVEGUE, 07340 Talencieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS BELLEVEGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOURBELLA

Dénomination
SCI TOURBELLA
SIREN
420 693 392
SIRET (siège)
420 693 392 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93420693392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 693 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1998
Siège social
105 RTE de Balais chez Mr François BELLEVEGUE, 07340, Talencieux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOURBELLA

l'acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOURBELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURBELLA

EB

EMMANUEL BELLEVEGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

FB

FRANCOIS BELLEVEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1998) · 28 ans

VB

VIRGINIE BELLEVEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

SB

Suzanne Rosine Henriette en fonction le 29 Octobre 1998 BELLEVEGUE

Gérant · de décembre 2018 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURBELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07340 TalencieuxSiègeActif

    420 693 392 00029 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    420 693 392 00011 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOURBELLA

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI TOURBELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURBELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURBELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURBELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOURBELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURBELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURBELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-04-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : BELLEVEGUE Suzanne Rosine Henriette en fonction le 29 Octobre 1998 ; Associé : BELLEVEGUE Emmanuel modification le 13 Décembre 2018 ; Gérant Associé : BELLEVEGUE Francois modification le 13 Décembre 2018 ; Associé : BELLEVEGUE Virginie modification le 13 Décembre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI TOURBELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURBELLA ?

Le numéro SIREN de SCI TOURBELLA est 420 693 392. Le SIRET de son siège social est 420 693 392 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420693392.

Qui dirige SCI TOURBELLA ?

SCI TOURBELLA est dirigée par FRANCOIS BELLEVEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURBELLA ?

Le siège social de SCI TOURBELLA est situé 105 RTE de Balais chez Mr François BELLEVEGUE, 07340 Talencieux.

SCI TOURBELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURBELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURBELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURBELLA.

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