SCI TOURBIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 366 260, SCI TOURBIERES est une SCI créée le 22 juillet 2020. Son siège social est situé 144 Imp de l'Ormeau, 74270 Musieges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BORTOLUZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURBIERES
INSEE- Dénomination
- SCI TOURBIERES
- SIREN
- 885 366 260
- SIRET (siège)
- 885 366 260 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75885366260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 366 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Siège social
- 144 IMP DE L'ORMEAU, 74270, MUSIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TOURBIERES
Objet social de SCI TOURBIERES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale.
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Finances de SCI TOURBIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURBIERES
INSEEÉtablissements de SCI TOURBIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 MUSIEGESSiègeActif
885 366 260 00010 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURBIERES
INPIConformité de SCI TOURBIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURBIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURBIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-12
- création
Date d'effet : 22 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI TOURBIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURBIERES ?
Le numéro SIREN de SCI TOURBIERES est 885 366 260. Le SIRET de son siège social est 885 366 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75885366260.
Qui dirige SCI TOURBIERES ?
SCI TOURBIERES est dirigée par PASCAL BORTOLUZZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURBIERES ?
Le siège social de SCI TOURBIERES est situé 144 Imp de l'Ormeau, 74270 Musieges.
SCI TOURBIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURBIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURBIERES.
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