SCI TOUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 657 409, SCI TOUREL est une SCI créée le 30 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Vincent TOULEMONDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUREL
INSEE- Dénomination
- SCI TOUREL
- SIREN
- 491 657 409
- SIRET (siège)
- 491 657 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36491657409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 657 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 58 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUREL
Acquisition de tous biens immobiliers;achat et/ou construction et/ou rénovation de tous immeubles, bâtis ou non bâtis,ainsi que leur gestion, location,exploitation par quelque procède que ce soit
Finances de SCI TOUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TOUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
491 657 409 00018 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUREL
INPIComptes annuels de SCI TOUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUREL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01913
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/04779
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01658
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03877
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02640
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02954
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03693
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03139
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01976
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur SCI TOUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUREL ?
Le numéro SIREN de SCI TOUREL est 491 657 409. Le SIRET de son siège social est 491 657 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491657409.
Qui dirige SCI TOUREL ?
SCI TOUREL est dirigée par Vincent TOULEMONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUREL ?
Le siège social de SCI TOUREL est situé 58 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI TOUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUREL.
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