SCI TOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 384 352 936. Son siège social est situé 3 rue Marceau, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE BILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURET
INSEE- Dénomination
- SCI TOURET
- SIREN
- 384 352 936
- SIRET (siège)
- 384 352 936 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32384352936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 352 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2016
- Siège social
- 3 RUE MARCEAU, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURET
Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis
Finances de SCI TOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURET
INSEEÉtablissements de SCI TOURET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif
384 352 936 00023 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
384 352 936 00015 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURET
INPIComptes annuels de SCI TOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01610
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01197
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00864
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Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01530
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01368
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-02-23
- création
Date d'effet : 09 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI TOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURET ?
Le numéro SIREN de SCI TOURET est 384 352 936. Le SIRET de son siège social est 384 352 936 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384352936.
Qui dirige SCI TOURET ?
SCI TOURET est dirigée par CLAIRE BILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURET ?
Le siège social de SCI TOURET est situé 3 rue Marceau, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI TOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURET.
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