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SCI TOURMALINE

Active
Siren535 138 366Société civile75017 PARISCréée le 06 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURMALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 138 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Levis, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL Chavanne, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOURMALINE

Dénomination
SCI TOURMALINE
SIREN
535 138 366
SIRET (siège)
535 138 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23535138366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 138 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
24 RUE DE LEVIS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURMALINE

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail et la vente de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations, financières (emprunts bancaires, cautionnements) se rattachant à ces opérations immobiliers.

Finances de SCI TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURMALINE

EB

EMMANUELLE Brun

Autre

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

MC

MICHEL Chavanne

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOURMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    535 138 366 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURMALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURMALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURMALINE est 535 138 366. Le SIRET de son siège social est 535 138 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23535138366.

Qui dirige SCI TOURMALINE ?

SCI TOURMALINE est dirigée par MICHEL Chavanne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURMALINE ?

Le siège social de SCI TOURMALINE est situé 24 rue de Levis, 75017 Paris.

SCI TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURMALINE.

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