SCI TOURMALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURMALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 852 984 012. Son siège social est situé 31 rue Guilloteaux, 77720 Mormant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOURMALINE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURMALINE
- SIREN
- 852 984 012
- SIRET (siège)
- 852 984 012 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92852984012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 984 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 31 RUE GUILLOTEAUX, 77720, MORMANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURMALINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à MORMANT (77720) 31 rue de Guilloteaux.
Finances de SCI TOURMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURMALINE
INSEEÉtablissements de SCI TOURMALINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeActif
852 984 012 00025 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
- 77720 BOMBONActif
852 984 012 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TOURMALINE
INPIComptes annuels de SCI TOURMALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURMALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-03
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SCI TOURMALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURMALINE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURMALINE est 852 984 012. Le SIRET de son siège social est 852 984 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92852984012.
Qui dirige SCI TOURMALINE ?
SCI TOURMALINE est dirigée par SYLVIE LENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURMALINE ?
Le siège social de SCI TOURMALINE est situé 31 rue Guilloteaux, 77720 Mormant.
SCI TOURMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURMALINE.
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