SCI TOURNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2015, identifiée par le SIREN 813 235 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE SAINT PATERNE Bellou-sur-Huisne, 61110 Remalard-en-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERMAINE LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURNAY
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNAY
- SIREN
- 813 235 850
- SIRET (siège)
- 813 235 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34813235850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 235 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2015
- Siège social
- 20 RUE SAINT PATERNE Bellou-sur-Huisne, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNAY
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI TOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif
813 235 850 00019 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNAY
INPIComptes annuels de SCI TOURNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04070
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04076
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04080
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001490
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001492
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03559
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03548
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03551
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03546
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03163
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-28 · Début d'activité : 2015-05-27
- création
Date d'effet : 28 août 2015
Questions fréquentes sur SCI TOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNAY ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNAY est 813 235 850. Le SIRET de son siège social est 813 235 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34813235850.
Qui dirige SCI TOURNAY ?
SCI TOURNAY est dirigée par GERMAINE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNAY ?
Le siège social de SCI TOURNAY est situé 20 RUE SAINT PATERNE Bellou-sur-Huisne, 61110 Remalard-en-Perche.
SCI TOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNAY.
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