SCI TOURNEBRIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 045 897, SCI TOURNEBRIDE est une SCI créée le 27 juin 2003. Elle est domiciliée 69 rue d'Ancenis M.sinoir, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN SINOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURNEBRIDE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNEBRIDE
- SIREN
- 449 045 897
- SIRET (siège)
- 449 045 897 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449045897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 045 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 69 RUE D'ANCENIS M.SINOIR, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNEBRIDE
acquisition vente éventuelle location gestion apport en société de tous biens immobilier en france ou a l'étranger
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Finances de SCI TOURNEBRIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNEBRIDE
INSEEÉtablissements de SCI TOURNEBRIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
449 045 897 00013 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNEBRIDE
INPIComptes annuels de SCI TOURNEBRIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNEBRIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURNEBRIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNEBRIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNEBRIDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 19/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNEBRIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURNEBRIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI TOURNEBRIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNEBRIDE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNEBRIDE est 449 045 897. Le SIRET de son siège social est 449 045 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449045897.
Qui dirige SCI TOURNEBRIDE ?
SCI TOURNEBRIDE est dirigée par ALAIN SINOIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURNEBRIDE ?
Le siège social de SCI TOURNEBRIDE est situé 69 rue d'Ancenis M.sinoir, 44110 Chateaubriant.
SCI TOURNEBRIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNEBRIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNEBRIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNEBRIDE.
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