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SCI TOURNEFLEURS

Fermée
Siren344 532 197SCI31170 TOURNEFEUILLERadiée le 31 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TOURNEFLEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 532 197. Elle est domiciliée 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jean-Luc BUSATTO, liquidateur. La radiation de SCI TOURNEFLEURS date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOURNEFLEURS

Dénomination
SCI TOURNEFLEURS
SIREN
344 532 197
SIRET (siège)
344 532 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08344532197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 532 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 avril 1988
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
7 CHE DE PANICARDA, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOURNEFLEURS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOURNEFLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURNEFLEURS

GP

GEORGETTE PASA

Autre

JB

Jean-Luc BUSATTO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

Anciens dirigeants (1)

GB

Georgette Busatto,

modification de l'Associé Pasa, nom d'usage · de novembre 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURNEFLEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    344 532 197 00011 · ouvert le 30 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOURNEFLEURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI TOURNEFLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNEFLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOURNEFLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURNEFLEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur : Busatto, Jean-Luc ; modification de l'Associé Pasa, nom d'usage : Busatto, Georgette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Pasa, nom d'usage : Busatto, Georgette

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI TOURNEFLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNEFLEURS ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNEFLEURS est 344 532 197. Le SIRET de son siège social est 344 532 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08344532197.

Qui dirige SCI TOURNEFLEURS ?

SCI TOURNEFLEURS est dirigée par Jean-Luc BUSATTO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNEFLEURS ?

Le siège social de SCI TOURNEFLEURS est situé 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille.

SCI TOURNEFLEURS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOURNEFLEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI TOURNEFLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNEFLEURS.

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