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SCI TOURNEMOULY

Active
Siren940 463 896SCI64230 Caubios-LoosCréée le 05 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI TOURNEMOULY est une SCI immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 463 896. Son siège social est situé 595 RTE de Momas, 64230 Caubios-Loos. SCI TOURNEMOULY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOURNEMOULY

Dénomination
SCI TOURNEMOULY
SIREN
940 463 896
SIRET (siège)
940 463 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36940463896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 463 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2025
Siège social
595 RTE de Momas, 64230, Caubios-Loos
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TOURNEMOULY

L'acquisition et la vente, la gestion, l'administration, l'exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles nus, bâtis ou non bâtis, biens ou droits immobiliers

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Finances de SCI TOURNEMOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURNEMOULY

GB

GILLES BRUNET

Gérant

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

T

TOURNEMOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI TOURNEMOULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 Caubios-LoosSiègeActif

    940 463 896 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNEMOULY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI TOURNEMOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNEMOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOURNEMOULY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNEMOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURNEMOULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur SCI TOURNEMOULY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNEMOULY ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNEMOULY est 940 463 896. Le SIRET de son siège social est 940 463 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36940463896.

Qui dirige SCI TOURNEMOULY ?

SCI TOURNEMOULY est dirigée par GILLES BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNEMOULY ?

Le siège social de SCI TOURNEMOULY est situé 595 RTE de Momas, 64230 Caubios-Loos.

SCI TOURNEMOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNEMOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNEMOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNEMOULY.