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SCI TOURNESOL

Active
Siren420 953 473SCI13200 ARLESCréée le 20 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURNESOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 953 473. Elle est domiciliée 39 rue Parmentier, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-HERVE DUGAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURNESOL

Dénomination
SCI TOURNESOL
SIREN
420 953 473
SIRET (siège)
420 953 473 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68420953473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 953 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 802,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1998
Siège social
39 RUE PARMENTIER, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNESOL

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, toutes opérations attachées directement ou indirectement a son objet

Finances de SCI TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNESOL

JD

JEAN-HERVE DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

FD

FABIEN DUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

KD

KARINE DUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

LD

LUDIVINE DUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI TOURNESOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    420 953 473 00022 · ouvert le 16 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 30300 FOURQUESFermé

    420 953 473 00014 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNESOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNESOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2016-09-27 · Début d'activité : 2016-07-16

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNESOL est 420 953 473. Le SIRET de son siège social est 420 953 473 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420953473.

Qui dirige SCI TOURNESOL ?

SCI TOURNESOL est dirigée par JEAN-HERVE DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNESOL ?

Le siège social de SCI TOURNESOL est situé 39 rue Parmentier, 13200 Arles.

SCI TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNESOL.

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