SCI TOURNIAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TOURNIAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 525 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy. SCI TOURNIAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN TOURNIAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURNIAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNIAIRE
- SIREN
- 534 525 480
- SIRET (siège)
- 534 525 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00534525480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 525 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- 7 RUE THOMAS RUPHY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNIAIRE
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI TOURNIAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNIAIRE
INSEEÉtablissements de SCI TOURNIAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
534 525 480 00016 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNIAIRE
INPIConformité de SCI TOURNIAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNIAIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/02081
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02657
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08834
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03424
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03955
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01154
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01158
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01610
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/06623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURNIAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI TOURNIAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNIAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNIAIRE est 534 525 480. Le SIRET de son siège social est 534 525 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00534525480.
Qui dirige SCI TOURNIAIRE ?
SCI TOURNIAIRE est dirigée par ROMAIN TOURNIAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNIAIRE ?
Le siège social de SCI TOURNIAIRE est situé 7 rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy.
SCI TOURNIAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNIAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNIAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNIAIRE.
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