SCI TOURON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOURON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1991, identifiée par le SIREN 381 043 751. Son siège social est situé 5 av General de Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RINA FOGLIAZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURON
INSEE- Dénomination
- SCI TOURON
- SIREN
- 381 043 751
- SIRET (siège)
- 381 043 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39381043751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 043 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1991
- Siège social
- 5 AV GENERAL DE GAULLE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURON
Achat, gestion et administration de tous biens à usage commercial, industriel ou d'habitation et plus particulièrement acquisition appartements à CALUIRE ET CUIRE
Finances de SCI TOURON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURON
INSEEAssocié commandité
Gérant
Établissements de SCI TOURON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
381 043 751 00019 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURON
INPIComptes annuels de SCI TOURON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ANTOLINOS Marcel Jean nom d'usage : ANTOLINOS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 février 1991
Questions fréquentes sur SCI TOURON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURON ?
Le numéro SIREN de SCI TOURON est 381 043 751. Le SIRET de son siège social est 381 043 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381043751.
Qui dirige SCI TOURON ?
SCI TOURON est dirigée par RINA FOGLIAZZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURON ?
Le siège social de SCI TOURON est situé 5 av General de Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI TOURON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURON.
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