SCI TOURRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURRET est une SCI immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 011 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Vignes, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TOURRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURRET
INSEE- Dénomination
- SCI TOURRET
- SIREN
- 454 011 214
- SIRET (siège)
- 454 011 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06454011214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 011 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- 12 RUE DES VIGNES, 60810, VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURRET
Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés ou acquis par la société et toutes opérations civiles se rattachant direction ou indirection à cet objet et plus généralement propriété administration, gestion ...
Finances de SCI TOURRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURRET
INSEEÉtablissements de SCI TOURRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60810 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNONSiègeActif
454 011 214 00011 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOURRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOURRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURRET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001712
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00153
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI TOURRET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURRET ?
Le numéro SIREN de SCI TOURRET est 454 011 214. Le SIRET de son siège social est 454 011 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06454011214.
Qui dirige SCI TOURRET ?
SCI TOURRET est dirigée par JEAN TOURRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURRET ?
Le siège social de SCI TOURRET est situé 12 rue des Vignes, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
SCI TOURRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURRET.
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