SCI TOURS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURS 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 241 993. Elle est domiciliée 8 rue du Rocher, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK Le Bonniec en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOURS 4
INSEE- Dénomination
- SCI TOURS 4
- SIREN
- 801 241 993
- SIRET (siège)
- 801 241 993 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31801241993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 241 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 2014
- Siège social
- 8 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURS 4
La propriété, l'administration et la gestion par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire usufruitière ou nue-propriétaire par acquisition crédit bail ou autrement
Finances de SCI TOURS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURS 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI TOURS 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
801 241 993 00014 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOURS 4
INPIComptes annuels de SCI TOURS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURS 4. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURS 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-24 · Début d'activité : 2014-03-17
- création
Date d'effet : 24 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI TOURS 4
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURS 4 ?
Le numéro SIREN de SCI TOURS 4 est 801 241 993. Le SIRET de son siège social est 801 241 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31801241993.
Qui dirige SCI TOURS 4 ?
SCI TOURS 4 est dirigée par ANNICK Le Bonniec, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURS 4 ?
Le siège social de SCI TOURS 4 est situé 8 rue du Rocher, 75008 Paris.
SCI TOURS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURS 4.
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