SCI TOURTERELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TOURTERELLES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 441 084. Elle est domiciliée 9 rue des Linieres, 59750 Feignies. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK TOURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURTERELLES
INSEE- Dénomination
- SCI TOURTERELLES
- SIREN
- 443 441 084
- SIRET (siège)
- 443 441 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80443441084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 441 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 9 RUE DES LINIERES, 59750, FEIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURTERELLES
Acquisition et location d'immeubles.
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Finances de SCI TOURTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURTERELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI TOURTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59750 FEIGNIESSiègeActif
443 441 084 00011 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOURTERELLES
INPIConformité de SCI TOURTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURTERELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TOURTERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES ?
Le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES est 443 441 084. Le SIRET de son siège social est 443 441 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443441084.
Qui dirige SCI TOURTERELLES ?
SCI TOURTERELLES est dirigée par PATRICK TOURTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOURTERELLES ?
Le siège social de SCI TOURTERELLES est situé 9 rue des Linieres, 59750 Feignies.
SCI TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTERELLES.
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