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SCI TOURTERELLES

Active
Siren443 441 084SCI59750 FEIGNIESCréée le 26 septembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TOURTERELLES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 441 084. Elle est domiciliée 9 rue des Linieres, 59750 Feignies. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK TOURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURTERELLES

Dénomination
SCI TOURTERELLES
SIREN
443 441 084
SIRET (siège)
443 441 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80443441084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 441 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
9 RUE DES LINIERES, 59750, FEIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURTERELLES

Acquisition et location d'immeubles.

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Finances de SCI TOURTERELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURTERELLES

PT

PATRICK TOURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOURTERELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59750 FEIGNIESSiègeActif

    443 441 084 00011 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOURTERELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI TOURTERELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURTERELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TOURTERELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES ?

Le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES est 443 441 084. Le SIRET de son siège social est 443 441 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443441084.

Qui dirige SCI TOURTERELLES ?

SCI TOURTERELLES est dirigée par PATRICK TOURTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOURTERELLES ?

Le siège social de SCI TOURTERELLES est situé 9 rue des Linieres, 59750 Feignies.

SCI TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTERELLES.

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