SCI TOURTOUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 490 203, SCI TOURTOUREL est une SCI créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue des Ecoliers, 30260 Corconne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE CARLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURTOUREL
INSEE- Dénomination
- SCI TOURTOUREL
- SIREN
- 479 490 203
- SIRET (siège)
- 479 490 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03479490203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 490 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DES ECOLIERS, 30260, CORCONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURTOUREL
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI TOURTOUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURTOUREL
INSEEÉtablissements de SCI TOURTOUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30260 CORCONNESiègeActif
479 490 203 00011 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURTOUREL
INPIComptes annuels de SCI TOURTOUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURTOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURTOUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOURTOUREL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURTOUREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TOURTOUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTOUREL ?
Le numéro SIREN de SCI TOURTOUREL est 479 490 203. Le SIRET de son siège social est 479 490 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479490203.
Qui dirige SCI TOURTOUREL ?
SCI TOURTOUREL est dirigée par SABINE CARLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURTOUREL ?
Le siège social de SCI TOURTOUREL est situé 2 rue des Ecoliers, 30260 Corconne.
SCI TOURTOUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURTOUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTOUREL.
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