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SCI TOURVAL

Active
Siren377 986 922SCI71000 MACONCréée le 11 mai 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI TOURVAL est une SCI immatriculée le 11 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 986 922. Son siège social est situé 42 rue Tourneloup Centre d'Affaires Espace Tourneloup, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CLAVELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURVAL

Dénomination
SCI TOURVAL
SIREN
377 986 922
SIRET (siège)
377 986 922 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29377986922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 986 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1990
Siège social
42 RUE TOURNELOUP CENTRE D'AFFAIRES ESPACE TOURNELOUP, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOURVAL

acquisition d'immeubles en vue de les donner en location

Finances de SCI TOURVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURVAL

EC

ERIC CLAVELET

Gérant

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

MM

MATHILDE MENENDEZ

Autre

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TOURVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    377 986 922 00021 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B

  • 71700 TOURNUSFermé

    377 986 922 00013 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOURVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOURVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI TOURVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURVAL ?

Le numéro SIREN de SCI TOURVAL est 377 986 922. Le SIRET de son siège social est 377 986 922 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29377986922.

Qui dirige SCI TOURVAL ?

SCI TOURVAL est dirigée par ERIC CLAVELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURVAL ?

Le siège social de SCI TOURVAL est situé 42 rue Tourneloup Centre d'Affaires Espace Tourneloup, 71000 Macon.

SCI TOURVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURVAL.