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SCI TOURVILLE

Active
Siren398 548 628SCI75007 PARISCréée le 11 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI TOURVILLE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 548 628. Elle est domiciliée 15 av de Tourville, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE GIBERGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURVILLE

Dénomination
SCI TOURVILLE
SIREN
398 548 628
SIRET (siège)
398 548 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34398548628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 548 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
15 AV DE TOURVILLE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURVILLE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT DES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE SISA PARIS 75007 15 AVENUE DE TOURVILLE - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT -EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGEOU APPORT EN SOCIETE

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Finances de SCI TOURVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURVILLE

FG

FRANCOISE GIBERGUES

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

BM

BERNARD MOLE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI TOURVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    398 548 628 00013 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI TOURVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02343

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00363

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02187

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01970

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03775

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00508

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01618

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000037

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/58075

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI TOURVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURVILLE est 398 548 628. Le SIRET de son siège social est 398 548 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398548628.

Qui dirige SCI TOURVILLE ?

SCI TOURVILLE est dirigée par FRANCOISE GIBERGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURVILLE ?

Le siège social de SCI TOURVILLE est situé 15 av de Tourville, 75007 Paris.

SCI TOURVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURVILLE.